Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés

Certaines espèces animales et végétales, ainsi que certains habitats naturels et sites d’intérêt géologique, font l’objet d’un régime juridique de protection destinée à assurer leur conservation.

Castor fiber
L'essentiel

Parce qu’un intérêt scientifique particulier, leur rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient leur conservation, le code de l’environnement prévoit un régime de protection spécifique pour certains sites d’intérêt géologique (cavités souterraines…), habitats naturels, ainsi que pour certaines espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et pour leurs habitats.

Ce régime se traduit par l’interdiction d’actions pouvant porter atteinte au bon état de conservation de ces espèces, sites ou habitats, notamment par des interdictions :

  • de destruction, d’altération ou de dégradation de ces sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ces habitats naturels ou d’habitats de ces espèces protégées ;
  • de destruction, de perturbation intentionnelle et d’autres actions pouvant nuire à la conservation de ces espèces animales ;
  • de destruction, de coupe, d’arrachage, d’enlèvement ou d’autres actions pouvant nuire à la conservation de ces espèces végétales…
    La liste des espèces, sites et habitats concernés et les types d’interdictions applicables à chacun sont précisés par arrêtés. Des dérogations peuvent être prévues dans certains cas et sont strictement encadrées.

Pour les projets (de travaux, constructions, aménagements…) comme pour certains documents de planification (document dont la mise en œuvre est susceptible d’avoir un impact notable), cette protection implique notamment de vérifier préalablement la présence ou l’absence de telles espèces, habitats et sites d’intérêt géologiques au droit des projets ou sur le territoire des documents de planification susceptibles de porter atteinte à cette biodiversité.

À noter

Cette protection peut motiver l’instauration d’outils spécifiques :

  • arrêtés de protection de biotope (APB), de géotopes (APG) ou d’habitats naturels (APHN) ;
  • zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) et programme d’actions associé ;
  • voire des plans nationaux d’action opérationnels pour la conservation ou le rétablissement des espèces protégées (plans qui peuvent également être prévus pour des espèces d’insectes pollinisateurs).

Principaux textes de référence

Articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-21 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Voir également les très nombreux arrêtés concernés (la liste ci-dessous est non exhaustive et ne mentionne notamment pas les arrêtés locaux), dont les arrêtés suivants :

  • Amphibiens et reptiles : arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
  • Habitats naturels : arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine ;
  • Oiseaux : arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
  • Mollusques : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
  • Mammifères terrestres : arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
  • Insectes : arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
  • Arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
  • etc.
Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

Thématiques associées
Aller plus loin
Outils associés

Actualités