Espèces protégées : deux arrêtés du 23 octobre 2020 encadrent les dérogations à la protection du loup
Arrêtés du 23 octobre 2020 fixant, respectivement, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), et le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Le premier arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups peuvent être accordées par les préfets, en vue de la protection des troupeaux domestiques, pour y prévenir la survenue de dommages importants.
Il porte notamment sur :
- la fixation et le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée,
- le cadre général d’intervention (détermination des bénéficiaires de la dérogation à la protection du loup, etc.),
- les conditions et modalités de mise en œuvre des opérations d’effarouchement, des opérations de destruction d’un loup par la mise en œuvre de tirs (pour défendre les troupeaux, ou pour prélever un spécimen de loup).
Il prévoit entre autres des dispositions dans certains fronts de colonisation du loup.
Le second arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Vous pouvez consulter :
- l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
- et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année.