L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.
Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) visent à assurer la préservation d’habitats identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.
Ils permettent de prendre des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou leur dégradation de ces habitats naturels.
Ces arrêtés sont pris :
- par le préfet de département compétent lorsqu’ils concernent des espaces terrestres,
- ou par le représentant de l’État en mer lorsqu’il s’agit d’espaces maritimes,
- avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime.
L’APHN tient compte de l’intérêt du maintien des activités existantes sur les espaces concernés. Le cas échéant, il prévoit même des mesures pour rendre ces activités compatibles avec les objectifs de protection du ou des habitats naturels à protéger.
Principaux textes de référence
Articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-7 à R. 411-17-8 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema