Entre décembre 2018 et septembre 2019, plusieurs arrêtés fixent la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
Retour sur certains arrêtés parus sur cette période pour la protection des habitats naturels.
Les liens ci-dessous vous permettent d’accéder directement aux textes concernés :
- Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion ;
- Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane ;
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte ;
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises ;
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin ;
- Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.