L’évaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 vise à prévenir les actions qui pourraient avoir des effets négatifs notables sur les sites Natura 2000.
L’évaluation des incidences Natura 2000 est un outil d’évaluation et d’aide à la décision qui s’impose à certains documents de planification, programmes ou projets (d’activités, de travaux, d’aménagement, d’ouvrage ou d’installations), manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage, au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Elle vise à intégrer les enjeux de ces sites le plus en amont possible dans ces documents, programmes ou projets, manifestations ou interventions.
Le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 est établi :
- par l’autorité chargée de la procédure de document de planification (pour un document de planification),
- par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire (pour un programme ou projet ou pour une intervention),
- ou par l’organisateur (dans le cas des manifestations).
Sous certaines conditions, l’évaluation environnementale du projet (étude d’impact), du plan ou programme (EEPP) ou du document d’urbanisme (EEDU) concerné, ainsi que, selon les cas, l’étude d’incidence environnementale prévue pour une autorisation environnementale ou le document d’incidences pour les opérations soumise à déclaration "Loi sur l’eau" (IOTA) peuvent tenir lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000.
Principaux textes de référence
Articles L. 414-4 à L. 414-7 et R. 414-19 à R. 414-26 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema