Zoom sur quelques bilans 2019 des Missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)

Comme pour le bilan annuel du CGEDD, les bilans annuels des Missions régionales d’autorité environnementales sont l’occasion, pour les porteurs de projets, d’anticiper les points de l’évaluation environnementale sur lesquels ils risquent d’être particulièrement attendus, en identifiant les points sur lesquels les MRAe ont noté que la plupart des démarches d’évaluations environnementales des projets restent perfectibles :

Dans le bilan 2019 de la MRAe Centre Val de Loire :

La MRAe propose notamment, page 8, un retour sur les points de l’évaluation environnementale des projets susceptibles d’être améliorés :

• Les projets de parcs éoliens  : "[…] L’enjeu paysager reste difficile à traiter, notamment la mise en œuvre du concept de saturation visuelle. Les analyses de scénarios alternatifs, notamment en termes de localisation, restent souvent insuffisantes."
• Les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) : "La MRAe a eu à rendre des avis sur certains projets de ZAC de taille importante. Les enjeux liés à la consommation d’espaces, aux accès, au trafic routier et à la prise en compte des risques naturels (inondations notamment) sont souvent insuffisamment analysés ou pris en compte."
• Et de manière générale, "les points suivants sont régulièrement relevés par la MRAe dans les dossiers projets :
  • Comme pour les plans-programmes des carences dans l’analyse de l’articulation du projet avec les différentes planifications environnementales, et dans l’analyse des impacts cumulés avec d’autres projets ;
  • L’absence ou la faiblesse récurrentes de recherche de scénarios alternatifs, l’absence d’analyse des opportunités foncières autres ou du devenir d’anciennes installations existantes ;
  • Des carences dans la recherche de réduction de la consommation d’espace et des conséquences de l’imperméabilisation des sols ;
  • La faiblesse de la séquence ERC (« éviter, réduire, compenser ») et l’insuffisance de la démarche itérative d’évaluation environnementale : l’évitement ne fait pas l’objet d’une analyse approfondie à travers la recherche d’alternatives, la réduction des impacts ou des mesures correctives ou de compensation peuvent apparaître, mais ne sont pas systématiquement envisagées ou pas assez précises ;
  • Les volets relatifs à l’énergie, au changement climatique, à la qualité de l’air, sont très souvent peu développés, sur la base d’un argumentaire selon lequel l’impact du projet sur l’augmentation des émissions est négligeable par rapport aux émissions régionales, alors que les objectifs nationaux sont une réduction des émissions".

Dans le bilan 2019 de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté :

La MRAe propose notamment, page 15, un retour sur les projets qui lui ont été soumis pour avis de l’Autorité environnementale, avec en particulier un zoom sur les projets de parcs éoliens (extraits) :

"Globalement, la MRAe constate sur les dossiers d’étude d’impact des projets que :

• La question du périmètre est le plus souvent traitée de façon trop restrictive par rapport à ce qui est attendu : la démarche doit évaluer les incidences notables, directes ou indirects, susceptibles d’être générées par le projet considéré dans son ensemble ;
• Les justifications du choix du parti retenu ne rendent pas compte d’une démarche ERC complète, traitant en particulier l’évitement : très souvent, il n’y a pas de présentation de différentes implantations possibles du projet, qui seraient comparées au regard de leurs incidences sur l’environnement ; lorsque des alternatives de localisation sont citées, elles sont traitées avec des critères autres (opportunité foncière, faisabilité technique et financière…)"

Et concernant les projets de parcs éoliens :

• "Les dossiers sont dans l’ensemble de bonne qualité. Les variantes décrites dans le choix du parti retenu portent sur le nombre et le positionnement des éoliennes pour limiter les impacts ; elles montrent presque toujours une diminution de la taille des parcs éoliens par rapport au projet initial (moyenne de 6 éoliennes par parc) sans que cette diminution soit toujours clairement explicitée.
• Par contre, les variantes concernent très rarement le choix du site ; une réflexion à l’échelle des SCoT sur les sites d’implantations favorables serait de nature à améliorer la prise en compte de
  l’environnement en amont (éviter).
• L’état initial et l’analyse des impacts sur l’avifaune et les chiroptères sont généralement bien traités, mais les mesures ERC [éviter / réduire / compenser] et de suivi proposées pourraient être plus poussées, en termes d’éloignement des lisières, de distance inter-éoliennes, de systèmes de détection et d’effarouchement et de bridages (préventif plutôt que curatif par exemple).
• Le traitement des questions relatives au paysage est très souvent un point qui mérite d’être amélioré (cartes d’influence, photomontages…) pour fournir au public une meilleure lisibilité des effets de cumul, de surplomb, de visibilité depuis un patrimoine remarquable ou de covisibilité avec ce patrimoine.
• Les enjeux sur la santé humaine (bruit, ombres portées, effets stroboscopiques) sont en règle générale bien évalués et maîtrisés.
• La MRAe constate toujours un manque de précision concernant le poste de raccordement au réseau et l’itinéraire correspondant, empêchant d’intégrer dans le dossier les effets des travaux de raccordement sur l’environnement, alors qu’il s’agit d’une composante du projet. Cette remarque vaut également pour les projets de parc photovoltaïque."

Dans le bilan 2019 de la MRAe Normandie

Sur la forme :
Extrait : "Comme en 2018, près de 40 % des recommandations ont porté sur la qualité générale et la complétude de l’étude d’impact, notamment sur :

• L’insuffisance de la prise en compte de certains enjeux environnementaux dans l’état initial de l’environnement ou dans l’analyse des incidences, y compris au regard des sites Natura 2000,
• L’absence de présentation des effets cumulés,
• L’insuffisance des périmètres pris en compte et la mise en place à prévoir ou à compléter des dispositifs de suivi."

Sur le fond :
En ce qui concerne les quelque 60 % de recommandations formulées sur le fond :

• une part importante d’entre elles (près de 30%) a porté sur la prise en compte des risques, des pollutions et des nuisances que les projets pouvaient générer ou auxquels ils étaient susceptibles de s’exposer,
• et une autre part à peu près équivalente sur la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, ainsi que des zones humides.
• S’y ajoute un certain nombre de recommandations portant sur la protection ou la capacité de la
  ressource en eau et sur le traitement des eaux usées (représentant environ 13 % de l’ensemble),
• et autant de recommandations en matière de qualité de l’air, d’intégration des enjeux du changement climatique et de la transition énergétique.
• Les recommandations restantes (moins de 15%) ont porté sur les enjeux paysagers et de consommation d’espaces agricoles."