La révision générale du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

La révision "générale" du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) est la procédure d’évolution la plus large et la plus complète en termes de champ d’évolutions possibles du document.

Elle peut ainsi déboucher sur un PLU(i) largement différent du précédent.

Sauf dérogations prévues par la loi*, cette procédure de révision est mobilisée lorsque l’évolution du PLU(i) prévoit de :

• Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i) (autrement dit, de faire évoluer tout ou partie des grandes lignes du projet d’aménagement du territoire communal ou intercommunal) ;
• Réduire un espace boisé classé (EBC),
• Diminuer une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière (zone N) ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
• Apporter une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
• Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, soit n’a pas été ouverte à l’urbanisation, soit n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU(i) (directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier) ;
• Ou de créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
  (à noter : dans certains des cas listés ci-dessus, il est toutefois possible de recourir à une révision "allégée").

La révision générale est prescrite par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal porteur du plan local d’urbanisme.

Elle suit les mêmes étapes que pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, à ceci près que le débat sur les orientations du PADD peut avoir lieu dès la mise en révision du PLU(i) (ce qui constitue un gain de temps). Le projet de PLU(i) arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par cette révision.

La procédure de révision générale ayant une durée relativement proche de celle l’élaboration d’un PLU(i), le fait qu’une telle révision soit en cours n’empêche pas de décider en parallèle d’une ou plusieurs révisions "allégées", modifications ou mises en compatibilité du PLU(i).

    (*) Par dérogation au code de l’urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d’une procédure plus rapide qu’une révision (qui se serait peut-être appliquée sinon). En particulier :

• La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet de passer par une modification simplifiée pour répondre aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols issus de cette loi, ou pour faciliter certaines évolutions du PLU(i) liées au recul du trait de côte ;
•  La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit une procédure de modification simplifiée réadaptée, en cas d’évolution du PLU(i) pour délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions.