En quelques phrases :
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :
 porter sur un secteur donné du territoire (OAP dites de "secteurs" ou de "quartier"). Ce type d’OAP définissent en particulier les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone ;
 ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").

Pièce obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), elles servent de cadre au projet urbain souhaité par la collectivité ou l’établissement porteur du PLU(i), les aménagements prévus dans le périmètre défini par ces OAP devant être compatibles avec ces orientations. Elles comprennent en particulier :

• des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
• un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (zone AU) et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant (l’existence d’une OAP de secteur étant par ailleurs un des critères d’ouverture d’une zone AU) ;
• les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques.

Les OAP peuvent notamment, si la collectivité le souhaite :

• Mettre en valeur l’environnement, notamment la gestion économe de l’espace (renouvellement urbain, densification…), les paysages (y compris les entrées de villes) et le patrimoine… ;
• Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales (notamment en limite de l’espace agricole) ;
• Faciliter la mise en valeur, la réhabilitation, la renaturation, la restructuration ou l’aménagement de quartiers ou secteurs,
• Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
• Favoriser la mixité fonctionnelle des constructions (notamment par rapport aux commerces) ;
• Lutter contre l’insalubrité ;
• Renforcer l’articulation entre le PLU(i) et une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
• Adapter la délimitation des périmètres liés à certaines règles plafonnant le nombre de places de stationnement par logement à proximité des certaines offres de transports, en fonction de la qualité de la desserte ;

A noter : certains cas, le contenu minimum des OAP se trouve renforcé sur certaines thématiques, en particulier :

• en cas de PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) (sur l’habitat) ou de PLUi valant plan de mobilité (PDM)… ;
• en l’absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT), sur l’équipement commercial, artisanal et logistique et les conditions d’implantation de certains de ces équipements ;
• pour les territoires concernés par la loi Montagne et prévoyant des unités touristiques nouvelles (UTN) locales ;
• dans le cas où le PLU(i) comprend des zones urbaines (U) ou de zones à urbaniser (AU) dont les conditions d’aménagement et d’équipement ne sont pas définies par le règlement du PLU(i) (au sens de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme)…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la "note de préconisations" du club PLUi Picardie sur les OAP

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 151-2, L. 151-6 à L.151-7-2, L. 152-1 et R. 151-6 à R. 151-8-1 du code de l’urbanisme.

Voir aussi les articles suivants de ce même code :

• sur l’ouverture des zones à urbaniser (zones AU) : article R. 151-20 ;
• sur les continuités écologiques : article L. 113-30 ;
• sur l’articulation avec les dispositions propres aux zones d’aménagement concerté (ZAC) : article R. 311-1 ;
• sur les unités touristiques nouvelles (UTN) : article R. 122-7 ;
• pour les PLU(i) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de mobilité (PDM) : articles L. 131-8, L. 151-46 à L. 151-47…

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier dédié)
• Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 12/05/2022

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• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et d’autre outils du PLU(i), du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et de notre encarte sur la Montagne , dans cette partie "Planification urbaine et stratégique" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• de nos fiches thématiques sur le PLU(i), proposées à la suite de la présentation du PLU(i), dans cette même partie "Planification urbaine et stratégique",
• du programme local de l’habitat (PLH), en partie "Logement - habitat" de notre site,
• de la zone d’aménagement concerté (ZAC), en partie "Aménagement opérationnel" de notre site,
• nos rubriques "Aménagement opérationnel", "Logement-habitat", "Biodiversité", "Patrimoine et paysage", "Eau", "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols", "Revitalisation, commerces et activités"… qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’ici,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

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