La révision "allégée" du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Ce type de révision permet de faire évoluer certains éléments à enjeux du PLU(i), selon des modalités plus souples qu’avec une révision générale.
La révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) (aussi appelée "révision avec examen conjoint") est une version allégée de la procédure de révision générale du PLU(i).
Cette procédure permet un gain de temps par rapport à une révision générale, grâce à l’organisation d’un examen conjoint du projet d’évolution du PLU(i) entre :
- la commune ou l’établissement porteur du document d’urbanisme,
- l’État,
- les personnes publiques associées,
- et le maire de chaque commune intéressée par cette révision (invité à cet examen conjoint).
Sauf dérogations prévues par la loi*, la révision allégée est employée lorsque le projet d’évolution du PLU(i) :
- a pour unique objet :
- soit de réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière (zone N),
- soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- soit de créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
- ou est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Contrairement à une révision générale, la révision allégée ne peut pas être utilisée lorsque le projet d’évolution du PLU(i) porte atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i).
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions allégées peuvent être menées conjointement.
(*) Par dérogation au code de l’urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d’une procédure plus rapide qu’une révision (qui se serait peut-être appliquée sinon). En particulier :
- La loi Climat et résilience du 22 août 2021 permet de passer par une modification simplifiée pour répondre aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols issus de cette loi, ou pour faciliter certaines évolutions du PLU(i) liées au recul du trait de côte ;
- La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit une procédure de modification simplifiée réadaptée, en cas d’évolution du PLU(i) pour délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions.
Sarah Olei - Cerema