Le guide des dispositions opposables du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)

Le ministère chargé de l'urbanisme a publié en mars 2020 un guide dédié aux dispositions opposables du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Ce guide très complet apporte de nombreux éléments utiles sur, notamment :

• le rôle et la place du règlement (écrit et zonage), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du programme d'orientations et d'actions (POA),
• le cadre des OAP et les différents types d'OAP, le règlement écrit, 
• les documents graphiques (zonage) du PLU(i), dont le contenu minimal du plan de zonage, les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N), les secteurs de plans masse, les emplacements réservés (ER)... 
• la conception technique des documents écrits et graphiques, pour faciliter leur versement du document de PLU(i), à terme, sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU),
• les justifications dans le rapport de présentation,
• etc.

Ce guide propose y compris un aperçu des outils qui, au sein des parties opposables du PLU(i), peuvent être mobilisés pour (selon les cas) :

• accompagner l'émergence de projets urbains (ex : périmètre d'attente d'un projet global...),
• favoriser l'intensification urbaine et optimiser les espaces déjà urbanisés,
• accompagner la croissance et l'emploi et gérer la mixité fonctionnelle (ex : destinations et sous-destinations des constructions...),
• promouvoir les mobilités durables et un bon accès aux services
• préserver le capital de production des milieux agricoles et forestiers,  
• adapter l'offre d'habitat aux besoins des habitants actuels et futurs, favoriser la mixité sociale et générationnelle (ex : secteurs de mixité sociale...),
• préserver et faire évoluer le cadre de vie, les patrimoines et les paysages,
• préserver et valoriser la nature (ex : coefficient de biotope...),
• gérer les eaux pluviales et de ruissellement à la parcelle (ex : zonage eaux pluviales...),
• etc.