La zone agricole (zone A)

La zone agricole (zone A) du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) est un zonage dédié à la préservation des apports du foncier agricole. 

Peuvent être classés en zone A les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le classement en zone A est possible que ces secteurs soient équipés ou non. 

Les zones A sont délimitées dans le ou les documents graphiques du règlement du PLU(i). Les règles qui y sont applicables sont précisées par le règlement écrit du PLU(i), en lien avec l'objectif de protection de la zone A. 

Cet objectif de protection ne fait pas obstacle à la possibilité d'autoriser en zone A :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées ;
• ainsi que, sous certaines conditions et modalités prévues par le code de l'urbanisme :
  • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;
  • les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. L'autorisation d'urbanisme correspondante est soumise à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
  • à titre exceptionnel et après avis de la CDPENAF, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) pour y permettre des constructions, des aires d'accueil et terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage, ou des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ;
  • en dehors des STECAL, les extensions ou annexes de bâtiments d'habitation existants, après avis de la CDPENAF sur les dispositions du règlement encadrant ces extensions et annexes ;
  • en dehors des STECAL, le changement de destination de bâtiments désignés par le PLU(i). Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.