Un guide sur les destinations et sous-destinations des constructions

Le site du ministère chargé de l'urbanisme a mis en ligne en juillet 2024 une fiche-guide dédiée aux destinations et sous-destinations des constructions dans le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Ce document aborde tour à tour :

• la réglementation applicable aux destinations des constructions, notamment les évolutions intervenues dans la liste de ces destinations,
• les grands types de destinations (exploitation agricole et forestière, habitat, commerce et activités de service...), avec une présentation détaillée de chaque type,
• le cas des constructions multi-destinations, des locaux accessoires et installations,
• les modalités de contrôle des changements de destinations et sous-destinations des constructions, dans le cadre de l'instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable...). Ce point évoque y compris :
  • les articulations avec les codes (de l'urbanisme, du tourisme, de la construction et de l'habitation), dans le cas de la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
  • le cas particulier des changements de destinations en zone agricole (zone A) et en zone naturelle et forestière (zone N) du PLU(i).

En complément, les annexes de ce guide éclairent sur :

• les notions de destinations des constructions, de nature des constructions, d'usage principaux et de nature des activités ; 
• certaines catégories de constructions faisant l'objet de dispositions législatives spécifiques (bonus de constructibilité permis par le PLU(i) au titre de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme, etc.) ;
• les cas particuliers des unités de méthanisation et de l'implantation des constructions dans les zones concernées par la loi Littorale ou la loi Montagne.