Le géoportail de l'urbanisme (GPU)
Le GPU facilite l'accès de tous aux documents d'urbanisme locaux et aux servitudes d'utilité publiques associées, ainsi qu'aux cartes des zones exposées au recul du trait de côte
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Le portail national de l'urbanisme, aussi appelé Géoportail de l'urbanisme (GPU), est le site national qui donne un accès dématérialisé à différents types documents applicables :
- aux documents d'urbanisme locaux : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d'urbanisme (PLU et PLUi), documents tenant lieu de PLU (essentiellement les plans de sauvegarde et de mise en valeur) et cartes communales (CC),
- aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols (SUP),
- et aux cartes de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte (pré-ZERTC).
Ce géoportail est édité par le ministère chargé de l'urbanisme et géré en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière. Il est alimenté par :
- les collectivités et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme, qui transmettent sous format électronique les SCoT, PLU, PLUi, documents tenant lieu de PLU, cartes communales et cartes pré-ZERTC applicables sur leur territoire ( au fur et à mesure des évolutions de ces documents) ;
- et les gestionnaires de servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (SUP), qui transmettent sous format électronique la servitude dont il assure la gestion. Des limites à l'insertion dans le géoportail de l'urbanisme sont toutefois prévues pour éviter de porter atteinte à la conduite de la politique extérieure de la France, à la sécurité publique et à la défense nationale.
Depuis le 1er janvier 202, l'insertion dans le géoportail de l'urbanisme est particulièrement importante pour l'entrée en vigueur des SCoT, PLU(i), cartes communales et SUP.
Principaux textes de référence
Articles L. 133-1 à L. 133-5 et R. 133-1 à R. 133-3 du code de l'urbanisme. Voir aussi les articles suivants du code de l'urbanisme pour l'entrée en vigueur des :
Sarah Olei - Cerema