La zone urbaine (zone U)
Ce zonage du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) contribue à la gestion des espaces urbains.
La zone urbaine (zone U) du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) est un zonage qui vise à faciliter la gestion des espaces urbains. Peuvent être classés en zone U :
- les secteurs déjà urbanisés
- et les secteurs où les équipements publics (existants ou en cours de réalisation) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones U sont délimitées dans le ou les documents graphiques du règlement du PLU(i).
Les règles qui y sont applicables sont précisées par le règlement écrit du PLU(i), en lien avec les objectifs de gestion de cette zone urbaine. Toutefois, certaines zones urbaines peuvent aussi être gérées en y appliquant uniquement certaines dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU), sans y ajouter d'autres règles (zones U dites "non réglementées").
Le classement en zone U permet notamment de mobiliser certains types de secteurs et d'emplacements qui tendent à favoriser (selon les cas), la diversité dans l'habitat et la mixité sociale, la densité de certaines constructions, la transition énergétique et environnementale... Peuvent par exemple être délimités en zone U :
- des secteurs où les programmes de logements comportent une proportion de logements d'une taille minimale fixée par le PLU(i) ;
- des secteurs où, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements définis par le PLU(i) dans le respect des objectifs de mixité sociale ;
- des secteurs autorisant un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol, pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation ;
- des emplacements réservés (ER) à la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements définis par le PLU(i) ;
- des secteurs dans lesquels la préservation ou le développement d'infrastructures et d'équipements logistiques est nécessaire ;
- un dépassement des règles relatives au gabarit pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables ;
- des périmètres d'attente d'un projet global (PAPAG) ;
- etc.
Principaux textes de référence
Articles L. 151-9, R. 151-17 à R. 151-19 du code de l'urbanisme. Voir aussi les liens de la zone urbaine avec d'autres outils du PLU(i) prévus par les articles du code de l'urbanisme :
- articles L. 151-14 à L. 151-16 (sur la mixité sociale et fonctionnelle) ;
- articles L. 151-20 et L. 151-23 (sur certains éléments à protéger) ;
- article L. 151-28 (sur l'optimisation de la densité) ;
- article L. 151-41 (sur les emplacements réservés et servitudes) ;
- article R. 151-21 (sur la gestion des autorisations d'urbanisme pour certains projets de constructions sur plusieurs unités foncières contiguës)
- etc.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema