Les repères de crues
Ces repères facilitent la mémoire et l’information sur les phénomènes d’inondation déjà survenus dans les territoires.
Les repères de crues sont des outils de connaissance et d’informations mis en place dans les zones exposées au risque d’inondations.
Dans les communes concernées, avec l’assistance des services de l’État, le maire :
- fait l’inventaire des repères de crues existant sur la commune
- et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines.
La matérialisation, l’entretien et la protection des repères de crues sont assurés par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent.
Principaux textes de référence
Articles L. 563-3 et R. 563-11 à R. 563-15 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema