Actualités

Etude de juillet 2024 proposée par la Fédération des SCoT

Un site utile pour faciliter l'adaptation des territoires au changement climatique

Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2024-14 et arrêté du 8 janvier 2024 relatifs aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Document publié fin décembre 2023 par le ministère chargé de la transition écologique

Veille d'actualités sur le foncier proposée par la Cerema

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Guide édité en décembre 2022 par le ministère chargé du logement

Un site qui facilite la recherche d’aides publiques pour les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Site facilitant la connaissance des territoires dans les grands domaines de l’aménagement et du développement des territoires.

Guide de décryptage publié en avril 2022 par le CNFPT

Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience.