La loi 3DS par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Guide de décryptage publié en avril 2022 par le CNFPT
![](/sites/outils2am/files/styles/extra_large_3_1/public/images/2024/01/man-thinking-3268439_1280.jpg?itok=WuxiIMrW)
Le site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un guide de décryptage de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).
Ce décryptage est structuré autour de 4 axes :
- la différenciation : ce chapitre aborde des mesures pour renforcer le rôles des collectivités territoriales, la démocratie locale et le rôle des élus locaux, pour permettre l'intervention des collectivités territoriales dans des domaines particuliers.... ;
- la décentralisation : ce chapitre se concentre sur les mesures pour la transition écologique, l'urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture... ;
- la simplification : ce chapitre aborde notamment le partage des données entre administrations, la simplification du fonctionnement des institutions locales, de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement...
- la déconcentration
Ce guide analyse également certaines dispositions relatives à l'Outre-Mer, etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le Guide de décryptage de la loi 3DS sur le site du CNFPT.