La loi 3DS par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Guide de décryptage publié en avril 2022 par le CNFPT

Le site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un guide de décryptage de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS).

Ce décryptage est structuré autour de 4 axes :

  • la différenciation : ce chapitre aborde des mesures pour renforcer le rôles des collectivités territoriales, la démocratie locale et le rôle des élus locaux, pour permettre l'intervention des collectivités territoriales dans des domaines particuliers.... ;
  • la décentralisation : ce chapitre se concentre sur les mesures pour la transition écologique, l'urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture... ;
  • la simplification : ce chapitre aborde notamment le partage des données entre administrations, la simplification du fonctionnement des institutions locales, de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement...
  • la déconcentration 

Ce guide analyse également certaines dispositions relatives à l'Outre-Mer, etc.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le Guide de décryptage de la loi 3DS sur le site du CNFPT.