Le décret et l'arrêté du 8 janvier 2024 modifient le cadre des subventions à l'amélioration de l'habitat Outre-Mer

Décret n° 2024-14 et arrêté du 8 janvier 2024 relatifs aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Le décret du 8 janvier 2024 vise à "clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux" en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (extrait de la notice de ce décret). Ce décret permet entre autres de :

  • préciser et élargir le champ des travaux pouvant faire l'objet de subventions à l'amélioration de l'habitat, au titre de l'article D. 323-13 du code de la construction et de l'habitation ;
  • clarifier et adapter le champ des travaux et logements ne pouvant pas bénéficier de cette subvention ;
  • précise les modalités pour la demande et l'octroi de cette subvention ;
  • etc.

En complément, l'arrêté du 8 janvier 2024 prévoit en particulier :

  • "la possibilité à Mayotte, jusqu'à maintenant exclue du dispositif, de bénéficier du régime d'aides à la réhabilitation des logements locatifs sociaux [...]" ;
  • "une simplification et une actualisation de certaines dispositions règlementaires pour optimiser ce dispositif en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et donc à Mayotte [...]" ;
  • la prise en compte du "déploiement du dispositif Ma Prime Adapt' par l'Agence nationale de l'habitat à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre des aides à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat privé" (extraits de la notice de cet arrêté).
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

  • le décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
  • l'arrêté du 8 janvier 2023 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte