Un mémoire sur l'encadrement juridique des données démographiques pour déterminer les besoins en logements dans les documents d'urbanisme

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) a publié sur son site le mémoire auquel il a décerné le prix du mémoire 2024*. Soutenu par Lisa Bourdon (université d'Aix-Marseille), ce mémoire a pour objet l'encadrement juridique des données démographiques pour déterminer les besoins en logements dans les documents d'urbanisme :

"En considérant l’influence des données démographiques sur l’évaluation des besoins fonciers dans la planification territoriale locale, comment le juge administratif encadre-t-il l'utilisation et la justification de ces données dans les documents d'urbanisme (SCoT/PLU-i) pour assurer le respect des objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols, tels que fixés par la loi 'Climat et résilience'?" (extrait de ce mémoire)

Outre le cadre juridique et plusieurs jurisprudences en la matière, ce mémoire évoque notamment :

• le contexte de la loi Climat et résilience, avec les objectifs ZAN ;
• certains attendus en matière de justifications, pour le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
• les questions de données démographiques -recensement de la population, statistiques locales INSEE, projections de l'INSEE à partir du modèle Omphale... ;
• la question des besoins en logements, en faisant notamment un parallèle avec la détermination des besoins en logements dans le programme local de l'habitat (PLH) ;
• certains outils fiscaux en faveur du renouvellement urbain, dont la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ;
• le suivi de la consommation d'espaces et de l'artificialisation, avec l'Observatoire de l'artificialisation des sols (sur le Portail de l'artificialisation), les fichiers fonciers...

(*) Prix du mémoire 2024, dans le cadre du concours de mémoires du 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat