Le recensement de la population
Réalisé via l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ce recensement de la population est une photographie périodique des territoires qui permet de mieux connaître la population résidant en France et leurs conditions de logement.
Le recensement de la population fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants, sur les caractéristiques démographiques et sociales de ces habitants (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.). Il apporte également des informations sur les logements.
Il permet à la fois :
- d’établir les populations légales de chaque circonscription administrative, sur lesquelles se basent de très nombreux articles de codes (par exemples dans le cadre de l’organisation d’élections, de dotations de l’État aux collectivités…) ;
- et de mieux mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives.
Ce recensement est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l’Etat. Les enquêtes correspondantes sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, tandis que la collecte des informations est organisée et contrôlée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La liste des communes concernées par les enquêtes de recensement sur l’année à venir est fixée chaque année par décret. Chaque année également, un décret authentifie les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales.
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (voir ci-après) a par ailleurs mis en place des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte.
Principaux textes de référence
Principalement :
- le titre V "des opérations de recensement" (articles 156 à 158) de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité ;
- l’article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales
- le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population
- le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
NB : Le lien ci-dessus vers l’article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure des évolutions réglementaires.
Sarah Olei - Cerema