Le programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Le programme local de l’habitat (PLH) est la stratégie portée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins des personnes en logement et en places d’hébergement.
Il s’agit d’un programme territorialisé à la commune, dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues.
Le PLH est porté par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre ; mais beaucoup d’acteurs sont associés et peuvent contribuer à son élaboration comme à mise en œuvre du PLH : services de l’État, communes membres de l’EPCI, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), bailleurs sociaux…
Le PLH comporte :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel il s’applique,
- des orientations stratégiques,
- un programme d’actions, détaillé et opérationnel.
Le PLH doit faire l’objet d’un suivi régulier et de bilans faisant état de la réalisation des actions prévues et permettant de vérifier leur efficacité. Dans ce cadre, l’EPCI est tenu, via le PLH, de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier.
Par ailleurs, lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLH, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut tenir lieu de PLH (PLUi-H).
Principaux textes de référence
Articles L. 302-1 à L. 302-4-2 et R. 302-1 à R. 302-1-4 du code de la construction et de l’habitation. Pour les PLUi tenant lieu de PLH (PLUi-H), voir en particulier les articles L. 131-9, L. 151-44 et suivants et L. 152-9 du code de l’urbanisme
NB : les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Emmanuelle Colléter et Sarah Olei - Cerema