Foncier Outre-Mer : anticipation et planification
Publication du
Rédigée par le Cerema, cette fiche du guide Foncier Outre-Mer accompagne l’anticipation et la planification dans le cadre des politiques foncières en Outre-Mer.
Centrée sur la politique de l’habitat, elle aborde :
- la nécessité de définir en amont les enjeux d’un territoire, d’élaborer une stratégie foncière, de les formaliser dans les différents documents de planification et programmation.
- les outils de mise en œuvre de cette stratégie, en particulier le schéma d’aménagement régional (SAR), le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH)...
Cette fiche est liée au guide
Le guide Foncier Outre-Mer
Rédigé par le Cerema, à la demande de la Direction générale des Outres-mer (DGOM), le guide Foncier Outre-Mer présente :
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