Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Objet :
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il peut être élaboré par la collectivité compétente à l’échelle :

  • intercommunale (on l’appelle alors aussi PLUi),
  • communale,
  • ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l’échelle d’une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU - PLUi).

Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’urbanisme sont permanents :
Principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme relatifs aux contenus des PLU.

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Sarah Olei - 01/06/2017

 
 
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