En quelques phrases :
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Le plan local d’urbanisme peut être élaboré par :

• un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
• ou par une commune non membre d’un tel établissement.

Cette élaboration couvre le territoire de compétence de la collectivité ou l’établissement concerné(e) (il s’agit donc d’un document à l’échelle intercommunale ou communale), sauf cas particuliers prévus par les textes -cas liés :

• à l’existence d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV, tenant lieu de PLU) sur une partie du territoire,
• à des périodes transitoires permettant de gérer plus facilement certaines fusions de collectivités ou d’établissements ou certaines évolutions de leurs périmètres,
• à une période transitoire en cas d’annulation partielle,
• ou à la taille conséquente du territoire de certains EPCI (EPCI "de grande taille"), autorisant la réalisation de plusieurs PLU infra-communautaires.

A noter : sous certaines conditions, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux peuvent tenir lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de plans de mobilité (PDM).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter nos fiches et informations thématiques proposés ci-dessous, à la suite de cette présentation

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, mais aussi d’autres dispositions de ce code (articles L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 à L. 134-1 à L. 135-2, etc.).

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
Ne sont évoquées ici que les évolutions portant sur les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme :

• Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
• Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
• Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d’adaptation du droit ferroviaire
• Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme
• Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
• Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
• Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 26/04/2019 (vérifié le 30/12/2022)

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• nos fiches et points thématiques sur le PLU(i), proposés ci-dessous,
• nos présentations d’autres outils de planification territoriale et multi-thématiques, notamment le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et la carte communale (CC),
• notre présentation du programme local de l’habitat (PLH), en partie "Logement - habitat" de notre site
• nos dossiers sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020), sur la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 et sur la loi 3DS du 21 février 2022