Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

 

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

En quelques phrases :
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols*).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Le plan local d’urbanisme peut être élaboré par :

  • un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
  • ou par une commune non membre d’un tel établissement.

Cette élaboration couvre le territoire de compétence de la collectivité ou l’établissement concerné(e) (il s’agit donc d’un document à l’échelle intercommunale ou communale), sauf cas particuliers prévus par les texte et liés :

  • à l’existence d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV, tenant lieu de PLU) sur une partie du territoire,
  • à des périodes transitoires permettant de gérer plus facilement certaines fusions de collectivités ou d’établissements ou évolutions de leur périmètre,
  • à une période transitoire en cas d’annulation partielle,
  • ou à la taille conséquente du territoire de certains EPCI (EPCI "de grande taille"), autorisant la réalisation de plusieurs PLU infra-communautaires.

A noter : sous certaines conditions, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux peuvent tenir lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et de plans de mobilité (PDM).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter nos fiches et informations thématiques proposés ci-dessous, à la suite de cette présentation

Textes de référence :
Principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme, mais aussi d’autres dispositions de ce code (articles L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 à L. 134-1 à L. 153-2, etc.).


NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
  • Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (parties réglementaires) ;
  • Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement ;
  • Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 26/04/2019

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