Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

 

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) constitue aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Il peut être élaboré par la collectivité compétente à l’échelle :

  • intercommunale (on l’appelle alors aussi PLUi),
  • communale,
  • ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l’échelle d’une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU - PLUi).

Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Sarah Olei - 01/06/2017

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