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COVID-19 - Trois décrets du 27 mai 2020 organisent le second tour des élections municipales
Zoom sur les décrets n° 2020-642, n° 2020-643 et n° 2020-644 du 27 mai 2020 relatifs au second tour des (...)
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FICHE OUTILS - L’expropriation pour cause d’utilité publique
Pour en savoir plus sur cette procédure d’expropriation
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COVID-19 - Le décret du 11 mai 2020 définit les mesures générales à respecter
Zoom les articles 1 et 2 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (...)
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COVID-19 - Vélo et déconfinement : le guide express pour faciliter les aménagements cyclables provisoires
Un guide court et pratique du Cerema, à (...)
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie (...)
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup (...)
publié le 19 mai 2020
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
publié le 19 mai 2020
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 pris pour adaptation de ces dispositions pendant la crise sanitaire liée au covid-19
publié le 15 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020
publié le 13 mai 2020 (modifié le 28 mai 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin mai 2020
publié le 13 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l’épidémie de (...)
publié le 6 mai 2020
Zoom sur quelques unes des évolutions que cet arrêté apporte
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
Notre site se met à jour
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
