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METHODE - Mise en oeuvre des ORT
Présentation générale de la mise en œuvre et des effets d’un ORT par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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FORMATION / Savoir utiliser les fichiers fonciers (du 22 au 24/10/2019)
3 jours de formation pour découvrir le contenu, les usages et les limites des fichiers fonciers
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Maîtriser l’impact économique du foncier
Cette étude du Cerema identifie 4 principaux axes d’interventions et 9 leviers opérationnels de maitrise du cout du foncier. les fiches-outils sont à retrouver dans la rubrique foncier.
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SITE UTILE / Améliorer l’accès aux données sur les ventes de biens fonciers
La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en (...)
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MODELE / Un cahier des charges type pour réaliser l’évaluation environnementale du PCAET
Le Cerema met à disposition un cahier des charges type pour l’évaluation environnementale d’un Plan (...)
publié le 18 juin 2019
Il est pris en application de la loi ELAN et vise à préciser les procédures de contrôle exercées par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) une fois l’autorisation d’exploitation (...)
publié le 3 juin 2019
Créé en 2012, le Club PLUi permet de fédérer et de faire travailler ensemble les professionnels et les élus concernés par une démarche de PLUi.
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit l’obligation pour les autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations (...)
JURIDIQUE - Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
Il vise plusieurs mesures relatives aux orientations d’aménagement et de programmation, aux zones d’aménagement concerté et aux autorisations d’urbanisme prises pour l’application de la loi n° (...)
publié le 22 mai 2019 (modifié le 27 juin 2019)
Ce décret pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, demande aux porteurs d’actions ou d’opérations d’aménagement d’inclure dans l’étude d’impact les conclusions (...)
publié le 16 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret stipule que les communes et établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain disposent d’un droit de priorité sur les projets de cession (...)
publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret modifie modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’Etat et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l’application des dispositions issues du II de (...)
Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
