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ACTUALITÉS

METHODOLOGIE - Une fiche pratique sur les biens sans maître
publié le 15 novembre 2022
Fiche publiée en avril 2022 (à jour de la loi 3DS) par les services de l’Etat en Haute-Vienne
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JURIDIQUE - L’arrêté du 14 octobre 2022 modifie les paramètres pour les émissions de bruit dues au traffic ferroviaire pris en compte pour les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
publié le 28 octobre 2022
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
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WEBINAIRE - du 7 novembre 2022 pour faciliter la réhabilitation des friches avec UrbanVitaliz
publié le 24 octobre 2022 (modifié le 28 octobre 2022)
Webinaire gratuit proposé par UrbanVitaliz
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CONSULTATION - sur le projet de décret concernant la protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
publié le 21 octobre 2022 (modifié le 25 octobre 2022)
Consultation publique, du 17 octobre au 6 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 194 de la loi 3DS du 21 février 2022
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RENCONTRES - Prochain réseau national des aménageurs (RNA) le 25 novembre 2022
publié le 20 octobre 2022
Rencontres sur le thème : "Prendre le risque de faire et faire avec le risque"
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JURIDIQUE - Le décret du 13 octobre 2022 précise le cadre de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets avec artificialisation des sols
publié le 14 octobre 2022
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des (...)
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JURIDIQUE - Le décret du 12 octobre 2022 précise le dispositif des observatoires de l’habitat et du foncier (OHF)
publié le 13 octobre 2022
Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
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CONSULTATION - sur le projet de décret relatif au certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
publié le 12 octobre 2022
Consultation publique, du 11 octobre au 5 novembre 2022, sur le projet de décret en application de l’article 212 de la loi Climat et résilience du 22 août (...)
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