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ACTUALITÉS

publié le 13 février 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) élargit les possibilités offertes par les orientations d’aménagement et de (...)
 
publié le 24 janvier 2019
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application. Certaines mesures spécifiques pourront (...)
 
publié le 30 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
L’ordonnance n°2018-937 élargit le champ des règles auxquelles il peut être dérogé, au-delà de la protection contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité comme il était envisagé au I de (...)
 
publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret encadre l’évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.
 
publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Le décret introduit ou étend le régime de l’enregistrement pour plusieurs rubriques de la nomenclature. Il exclut un certain nombre d’activités ou sous-activités dès lors qu’une autre réglementation au (...)
 
publié le 8 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret modifie le contenu des pièces complémentaires à fournir en cas de demande d’autorisation environnementale concernant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou (...)
 
publié le 17 juillet 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les recours abusifs en urbanisme annoncée par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet (...)
 
publié le 3 juillet 2018
Décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
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