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COVID-19 - Un décret du 8 juin adapte certaines mesures prévues pour gérer la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le (...)
FICHE OUTILS - L’opération de revitalisation territoriale (ORT)

Pour en savoir plus sur cet outil
FICHE OUTILS - L’association syndicale libre (ASL)

Pour en savoir plus sur ce type d’association
FICHE OUTILS - La vente d’immeuble à rénover (VIR)

Pour en savoir plus sur ce dispositif
FICHE OUTILS - Le contrat de mixité sociale (CMS)

Pour en savoir plus sur ce contrat

PEDAGOGIQUE - Un jeu de carte pour s’approprier plus facilement la procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC)

publié le 16 juin 2021

Ce sérious game vise à faciliter l’appropriation de la procédure de ZAC par les acteurs du territoire intéressés (élus, mais aussi associations, grand public…)

PEDAGOGIQUE - L’état de catastrophe naturelle expliqué par le Cerema

publié le 16 juin 2021

Pour une approche pratique de la façon dont l’état de catastrophe naturelle est reconnu

COVID-19 - Un décret du 8 juin adapte certaines mesures prévues pour gérer la sortie de crise sanitaire

publié le 15 juin 2021

Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)

COVID-19 - En juin 2021, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises fragilisées par la crise

publié le 15 juin 2021

Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19

JURIDIQUE - Un décret du 11 juin 2021 prévoit les conditions de l’autorisation de location des locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme

publié le 14 juin 2021

Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

COVID-19 - Un décret du 9 juin 2021 facilite le cadre de la réouverture d’établissements recevant du public

publié le 11 juin 2021

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant (...)

RETOURS D’EXPERIENCES - Les risques dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

publié le 10 juin 2021

Citations d’objectifs et de règles générales de la première génération de SRADDET évoquant les risques

PEDAGOGIQUE ET COMMUNICANT - Le P’tit Essentiel "Culture du risque : les clefs pour mieux impliquer les populations"

publié le 9 juin 2021

Une brochure pratique, gratuite et à lecture rapide éditée en 2021 par le Cerema

Réseau national des aménageurs (RNA)

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Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère chargé de la cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.