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ACTUALITÉS

publié le 30 juillet 2021
Pour en savoir plus sur les outils d’intégration du commerce dans les PLU(i)
 
 
publié le 29 juillet 2021
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation (...)
 
publié le 29 juillet 2021
Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 29 juillet 2021
SPR sur les communes de Domfront-en-Poiraie et Ax-les-Thermes
 
publié le 28 juillet 2021
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 27 juillet 2021
Un retour réalisé en juillet 2021 par le Cerema
 
publié le 9 juillet 2021 (modifié le 29 juillet 2021)
Information sur les améliorations de ce mois de juin
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