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La DTA décryptée par Denis Berthelot
Cet article concerne les DTA maintenues en vigueur après la loi portant engagement national pour l’environnement de 2010. Il ne prend pas en compte la loi ALUR du 24 mars 2014.
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SITE UTILE / "Planifions nos territoires ensemble"
Un site ministériel qui vise à "redonner du sens" à la planification territoriale, en collaboration avec chacun et en premier lieu avec les collectivités
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Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?
Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les (...)
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Décryptage de la Loi ELAN par l’ANIL
L’agence nationale d’information sur le logement (ANIL) a publié en novembre 2018 une analyse exhaustive du contenu de la loi. retrouvez-le sur son site.
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Présentation générale des opérations de revitalisation territoriale (ORT)
Plaquette de présentation des principes généraux des ORT éditées par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en (...)
publié le 15 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le (...)
publié le 14 mars 2019
Décret pris en application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à certaines règles de (...)
publié le 13 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques évolutions sur le RNU
publié le 12 mars 2019 (modifié le 13 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications pour les cartes (...)
publié le 13 février 2019 (modifié le 15 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) élargit les possibilités offertes par les orientations d’aménagement et de (...)
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 14 mars 2019)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application.
Certaines mesures spécifiques pourront (...)
publié le 30 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
L’ordonnance n°2018-937 élargit le champ des règles auxquelles il peut être dérogé, au-delà de la protection contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité comme il était envisagé au I de (...)
publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret encadre l’évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.
Loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
