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ACTUALITÉS

publié le 25 février 2021
Un webinaire d’une heure pour découvrir le programme TEN dans cette région
 
publié le 24 février 2021
Lien vers cet article sur le site Internet du Cerema
 
publié le 16 février 2021
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la (...)
 
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
 
publié le 15 février 2021
Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
 
publié le 4 février 2021
Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments (...)
 
publié le 4 février 2021 (modifié le 15 février 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
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