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ACTUALITÉS

publié le 16 juin 2021
Ce sérious game vise à faciliter l’appropriation de la procédure de ZAC par les acteurs du territoire intéressés (élus, mais aussi associations, grand public…)
 
publié le 16 juin 2021
Pour une approche pratique de la façon dont l’état de catastrophe naturelle est reconnu
 
publié le 15 juin 2021
Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 15 juin 2021
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 14 juin 2021
Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
 
publié le 11 juin 2021
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant (...)
 
publié le 10 juin 2021
Citations d’objectifs et de règles générales de la première génération de SRADDET évoquant les risques
 
publié le 9 juin 2021
Une brochure pratique, gratuite et à lecture rapide éditée en 2021 par le Cerema
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