Haut de page

Accueil

METHODOLOGIE ET RETOURS D’EXPERIENCES - Deux guides ISO 37101 pour faciliter la construction des projets de territoire et les appels à projets à destination des territoires
FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel

Pour en savoir plus sur ces baux
FICHE OUTILS - La grande opération d’urbanisme (GOU)

Pour en savoir plus sur cet outil, avec aussi un zoom sur le projet partenarial d’aménagement (PPA)
FICHE OUTILS - Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques

Pour en savoir plus sur les société d’économie mixte (SEM), les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), la régie...
METHODOLOGIE - Le vade-mecum pour la rédaction des notes d’enjeux de l’Etat

Un document pratique réalisé en août 2021 par l’Etat (DGALN : direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)

JURIDIQUE - Un arrêté du 9 septembre 2021 précisent les conditions d’affichage pour certaines procédures de participation du public

publié le 29 novembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus (...)

COVID-19 - En septembre 2021, de nouveaux versements d’aide au soutien des trésoreries d’entreprises fragilisées par la crise

publié le 22 septembre 2021 (modifié le 29 septembre 2021)

Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19

JURIDIQUE - Le décret et l’arrêté du 17 septembre 2021 instaurent le dispositif "logement locatif très social adapté" en Guyane et à Mayotte

publié le 22 septembre 2021

Décret n° 2021-1204 et arrêté du 17 septembre 2021 relatifs à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte

COVID-19 - Mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie

publié le 22 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19

FICHE OUTILS - La concertation préalable "code de l’environnement"

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur cet outil de participation du public

FICHE OUTILS - La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs de concertation

FICHE OUTILS - Le contrat de promotion immobilière (CPI)

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur cet outil

FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur ces baux

Réseau national des aménageurs (RNA)

Labellisation EcoQuartier

Revitalisation Centre-Bourg

Portail "coeur de ville"

Projets urbains et innovation

Menu de droite

Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère chargé de la cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.