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Maîtriser l’impact économique du foncier

Cet étude du Cerema identifie 4 principaux axes d’interventions et 9 leviers opérationnels de maitrise du cout du foncier. les fiches-outils sont à retrouver dans la rubrique foncier.
Améliorer l’accès aux données sur les ventes de biens fonciers

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires (...)
MODELE / Un cahier des charges type pour réaliser l’évaluation environnementale du PCAET

Le Cerema met à disposition un cahier des charges type pour l’évaluation environnementale d’un Plan (...)
SITE UTILE / "Planifions nos territoires ensemble"

Un site ministériel qui vise à "redonner du sens" à la planification territoriale, en collaboration avec chacun et en premier lieu avec les collectivités
Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les (...)

Décret n o 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d’application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs

publié le 16 mai 2019

Décret n° 2019-424 du 9 mai 2019 fixant les conditions de délégation de l’exercice du droit de priorité par les organismes mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 240-1 du code de l’urbanisme

publié le 14 mai 2019

Ce décret stipule que les communes et établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain disposent d’un droit de priorité sur les projets de cession (...)

Décret n° 2019-423 du 9 mai 2019 modifiant les conditions d’octroi par l’Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé et complétant le contenu des rapports d’activité des organismes de foncier solidaire

publié le 14 mai 2019

Ce décret modifie modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’Etat et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l’application des dispositions issues du II de (...)

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale

publié le 18 avril 2019 (modifié le 25 avril 2019)

Ce décrêt issu de la loi ELAN concerne la composition et le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial, ainsi que les critères d’appréciation des projets soumis à (...)

Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme

publié le 11 avril 2019 (modifié le 25 avril 2019)

Ce décret modifie les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans (...)

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan

publié le 11 avril 2019 (modifié le 25 avril 2019)

Ce décret issu de la loi ELAN porte sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, l’adaptation des logements existants aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (...)

JURIDIQUE / Plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) : quelles sont les principales évolutions avec la loi ELAN ?

publié le 15 mars 2019

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci concernent notamment le (...)

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

publié le 14 mars 2019

Décret pris en application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à certaines règles de (...)

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Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes techniques et territoriales du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.