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projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d’accès aux données environnementales
Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet objectif d’améliorer (...)
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Montages opérationnels de BRS
En réponse à une sollicitation du Ministère de la cohésion des territoires, le Cerema a documenté huit premières expériences de collectivités, coopératives HLM ou établissement public foncier engagés dans le montage d’OFS/BRS.
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Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
Pour connaître l’essentiel sur les ORE en quelques fiches pratiques
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Guide du programme « Action Cœur de Ville »
Ce guide a pour but de faciliter la mise en œuvre du programme, en offrant notamment aux parties prenantes une vision d’ensemble de ses objectifs et des modalités de sa mise en œuvre aux niveaux local, régional et national. Le présent guide est un document de (...)
publié le 3 juillet 2018
Décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
publié le 12 juin 2018 (modifié le 29 juin 2018)
Ce décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, (...)
publié le 25 mai 2018 (modifié le 10 juillet 2018)
L’arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme a supprimé, à compter du 3 juin 2018, (...)
