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WEBINAIRE - PLUi : Quelle planification territoriale en faveur de la santé et du bien-être des habitants ?
Un webinaire proposé par le Club PLUi le 24 (...)
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WEBINAIRE - Une série de webinaires sur la loi d’orientation des mobilités (loi LOM)
Des webinaires proposés par le Cerema et ouverts à tous, les 3 et 28 septembre et le 3 novembre 2020
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COVID-19 - Quels impacts de cette crise pour l’aménagement des quartiers de demain ?
Une consultation du Cerema pour recueillir les témoignages des professionnels de l’aménagement concernant l’impact de la crise du (...)
publié le 8 septembre 2020
Lien vers les renseignements utiles sur le site Internet du Cerema
publié le 8 septembre 2020
Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains (...)
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
publié le 8 septembre 2020
Arrêtés des 27 et 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
publié le 8 septembre 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décisions sur des projets de parcs écoliens, de production de panneaux photovoltaïques, de transport fluvial, de complexe touristique, de transport aérien, de programme d’actions (...)
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires (...)
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
publié le 31 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)
Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de (...)
Notre site se met à jour
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
