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JURIDIQUE - Le décret du 29 avril 2022 liste les communes impactées par le recul du trait de côte
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont (...)
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JURIDIQUE - L’arrêté du 14 avril 2022 sur le groupement d’intérêt public "France tiers lieux"
Arrêté du 14 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement (...)
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AMELIORATIONS - Mars 2022 : quelles évolutions sur le site Outils de l’aménagement ?
Pour vous informer sur les améliorations mensuelles de notre site
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SITE UTILE - UrbanVitaliz, pour faciliter la réhabilitation de friches
Présentation rapide des contenus du site UrbanVitaliz
publié le 16 mai 2022
Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement
publié le 10 mai 2022
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant (...)
publié le 10 mai 2022
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l’inscription de sites inscrits au titre de l’article L. 341-1 du code de l’environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur (...)
publié le 9 mai 2022
Décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional (...)
publié le 9 mai 2022
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et (...)
publié le 3 mai 2022
Une édition 2021 proposée sur le site du ministère chargé de l’écologie
publié le 19 avril 2022
Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers
publié le 19 avril 2022
Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers
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Notre site se met à jour
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
