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Maîtriser l’impact économique du foncier

Cet ouvrage publié par le Cerema vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies de maîtrise des coûts d’aménagement induits par le foncier.
Note problématique et première analyse des enjeux liés à la revitalisation des coeurs de ville réalisés par le Cerema
Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?

Tous les enseignements de la démarche partenariale du Cerema avec 5 intercommunalités
L’évaluation environnementale : un atout pour le SRADDET

Réalisé par le Cerema dans la collection "P’tit Essentiel", une brochure qui donne les clefs pour comprendre et mettre en œuvre les atouts du SRADDET à travers l’évaluation environnementale.
"projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d’accès aux données environnementales

Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet objectif (...)

Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

publié le 30 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)

L’ordonnance n°2018-937 élargit le champ des règles auxquelles il peut être dérogé, au-delà de la protection contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité comme il était envisagé au I de (...)

Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)

Ce décret encadre l’évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.

Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)

Le décret introduit ou étend le régime de l’enregistrement pour plusieurs rubriques de la nomenclature. Il exclut un certain nombre d’activités ou sous-activités dès lors qu’une autre réglementation au (...)

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

publié le 8 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)

Ce décret modifie le contenu des pièces complémentaires à fournir en cas de demande d’autorisation environnementale concernant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou (...)

Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 relatif au contentieux de l’urbanisme

publié le 17 juillet 2018 (modifié le 8 novembre 2018)

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les recours abusifs en urbanisme annoncée par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet (...)

Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs

publié le 3 juillet 2018

Décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

publié le 12 juin 2018 (modifié le 29 juin 2018)

Ce décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, (...)

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme

publié le 25 mai 2018 (modifié le 10 juillet 2018)

L’arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme a supprimé, à compter du 3 juin 2018, (...)

Réseau national des aménageurs (RNA)

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Revitalisation Centre-Bourg

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Projets urbains et innovation

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Bienvenue sur le centre de ressources de l’aménagement des territoires

Ce site est réalisé par les équipes techniques et territoriales du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement. Il fait actuellement l’objet d’une refonte totale dont la mise en ligne est prévue d’ici l’automne 2017. A ce titre, plusieurs dysfonctionnements peuvent être temporairement à signaler. Merci de votre compréhension.