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SYNTHESE- OFS Organisme Foncier Solidaire

Ce document issu de la série de fiche "loger - Habiter" fait le point sur la mise en oeuvre des premiers offices foncier solidaires (OFS° et baux réels solidaires (BRS) passés en France depuis la création de ces deux dispositifs.
OUTIL - ORT, les outils financiers de lutte contre l’habitat dégradé

Guide méthodologique publié en juin 2019 par le ministère de la cohésion des territoire présentant les principaux dispositifs existants, notamment ceux des partenaires tels que l’Agence nationale de (...)
METHODE - Mise en oeuvre des ORT

Présentation générale de la mise en œuvre et des effets d’un ORT par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
SITE UTILE / Le Club PLUi pour accompagner et mettre en réseau les collectivités

Créé en 2012, le Club PLUi permet de fédérer et de faire travailler ensemble les professionnels et les élus concernés par une démarche de (...)
FORMATION / Savoir utiliser les fichiers fonciers (du 22 au 24/10/2019)

3 jours de formation pour découvrir le contenu, les usages et les limites des fichiers fonciers

JURIDIQUE - Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale

publié le 12 septembre 2019

JURIDIQUE - Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale

publié le 18 juin 2019

Il est pris en application de la loi ELAN et vise à préciser les procédures de contrôle exercées par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) une fois l’autorisation d’exploitation (...)

JURIDIQUE - Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols

publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)

la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit l’obligation pour les autorités compétentes en matière de délivrance des autorisations (...)

JURIDIQUE - Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme

publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)

Il vise plusieurs mesures relatives aux orientations d’aménagement et de programmation, aux zones d’aménagement concerté et aux autorisations d’urbanisme prises pour l’application de la loi n° (...)

JURIDIQUE - Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 instaurant une étude de faisabilité du potentiel de développement des énergies renouvelables dans les projets d’aménagement

publié le 22 mai 2019 (modifié le 27 juin 2019)

Ce décret pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, demande aux porteurs d’actions ou d’opérations d’aménagement d’inclure dans l’étude d’impact les conclusions (...)

JURIDIQUE - Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d’application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs

publié le 16 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)

JURIDIQUE - Décret n° 2019-424 du 9 mai 2019 fixant les conditions de délégation de l’exercice du droit de priorité par les organismes mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 240-1 du code de l’urbanisme

publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)

Ce décret stipule que les communes et établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain disposent d’un droit de priorité sur les projets de cession (...)

JURIDIQUE - Décret n° 2019-423 du 9 mai 2019 modifiant les conditions d’octroi par l’Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé et complétant le contenu des rapports d’activité des organismes de foncier solidaire

publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)

Ce décret modifie modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’Etat et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l’application des dispositions issues du II de (...)

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Ce site est réalisé par les équipes techniques et territoriales du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du Ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information exhaustive et actualisée sur les principaux outils de l’aménagement, de l’urbanisme opérationnel, de la construction et du logement ainsi que de l’environnement.