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L’autorisation de défrichement

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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "autorisation de défrichement" permet d'en savoir plus sur :

  • la notion de défrichement,
  • le champ d'application de l'autorisation de défrichement (ou, à Mayotte et La Réunion, de la dérogation à l'interdiction de défrichement),
  • la procédure d'autorisation de défrichement,
  • le cas de l'autorisation environnementale tenant lieu d'autorisation de défrichement,
  • le cas de la procédure de dérogation à l'interdiction de défrichement (à Mayotte et La Réunion),
  • les intérêts et points de vigilance associés à l'autorisation de défrichement.