En quelques phrases :
Le programme local de l’habitat (PLH) est la stratégie portée par les acteurs du territoire pour satisfaire les besoins des personnes en logement et en places d’hébergement.
Il s’agit d’un programme territorialisé à la commune, dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues.

Le PLH est porté par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) depuis son élaboration jusqu’au suivi de sa mise en œuvre ; mais beaucoup d’acteurs sont associés et peuvent contribuer à son élaboration comme à mise en œuvre du PLH : services de l’État, communes membres de l’EPCI, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), bailleurs sociaux…

Le PLH comporte :

• un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitants du territoire auquel il s’applique,
• des orientations stratégiques,
• un programme d’actions, détaillé et opérationnel.

Le PLH doit faire l’objet d’un suivi régulier et de bilans faisant état de la réalisation des actions prévues et permettant de vérifier leur efficacité. Dans ce cadre, l’EPCI est tenu, via le PLH, de mettre en place un observatoire de l’habitat et un dispositif d’observation du foncier.

Par ailleurs, lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLH, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut tenir lieu de PLH (PLUi-H).

Pour en savoir plus :
Parmi les articles ci-dessous, nous vous conseillons plus particulièrement les fiches "Le PLH en 20 questions"

Textes de référence :
Principalement :

• Les articles L. 302-1 à L. 302-4-2 et R. 302-1 à R. 302-1-4 du code de la construction et de l’habitation.
• Dans le cas des (PLUi) tenant lieu de PLH (PLUi-H), les articles L. 131-9, L. 151-44 et suivants et L. 152-9 du code de l’urbanisme

NB : les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes
Uniquement pour les articles précités du code de la construction et de l’habitation (pour les évolutions des textes consacrés au PLUi valant PLH, voir notre présentation des PLUi) :

• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)
• Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
• Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Date de mise à jour :
Cerema, Emmanuelle Colléter et Sarah Olei - 13/11/2019 (vérifié le 01/03/2022)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos autres présentations dans cette partie "Logement, habitat" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment l’observatoire de l’habitat et du logement (OHL)
• nos présentations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), dans la partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site Internet
• notre dossier sur la loi ELAN du 23 novembre 2018
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

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