Le rapport "Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !" sur l’habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale (inclusif)

Missionnés en novembre 2019 pour la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif, Denis Piveteau et Jacques Wolfrom ont rendu leur rapport au Premier Ministre.

Ce rapport présente notamment 12 idées pour "un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale" (API) :

• Recourir à une personne morale porteuse de chaque projet partagé et lui permettre d’accéder à une certification ;
• Créer un droit individuel : l’aide à la vie partagée (AVP) ;
• Pour répondre à la difficulté de financer des projets de logements API, des fonds territoriaux d’investissement et un prêt aidé spécifique ;
• Une convention unique pour l’aide personnalisée pour le logement (APL) et le service d’animation ;
• Pour répondre au frein lié aux questions de coûts d’entretien et de fonctionnement des
  « espaces communs », la facturation possible des coûts des espaces partagés, accès à l’APL-foyer ;
• Optimiser l’occupation du logement social par l’habitat API (habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale) ;
• Compte-tenu de la diversité des compétences à mobiliser sur de petits projets, un pôle de ressources national, des communautés territoriales et un soutien (boîte à outils) aux petits projets ;
• Faire de l’habitat API un instrument d’attractivité des métiers de l’aide à la personne ;
• Faire du déploiement de l’habitat API un soutien à la transformation de l’offre médico-sociale ;
• Consolider la « Conférence des financeurs »,
• Face aux enjeux de pilotage et de visibilité au niveau local, inscrire une planification dans le plan départemental de l’habitat (PDH) et l’appuyer sur les programmes locaux de l’habitat (PLH) ;
• Pour lever les craintes de surcoûts importants, une « phase starter » et un suivi des effets financiers et des transferts de coûts ;
• La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), opérateur national de l’habitat des personnes âgées et handicapées.