Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
Le SRHH vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat et d’hébergement en Ile-de-France.
Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) est un document de planification qui, en Ile-de-France, fixe pour 6 ans les objectifs globaux en matière de :
- de construction et de rénovation de logements,
- de construction et d’amélioration des structures d’hébergement,
- de développement équilibré du parc de logements sociaux,
- de rénovation thermique des logements,
- d'actions en faveur des populations défavorisées,
- de rénovation urbaine,
- de requalification des quartiers anciens dégradés
- et de lutte contre l’habitat indigne.
Il prévoit les déclinaisons territoriales de ces objectifs au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale. Il indique notamment les objectifs à atteindre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement.
Le SRHH est élaboré par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France, qui comprend notamment des représentants de collectivités. Il est arrêté par le préfet de région, après approbation du projet par ce comité.
Ce schéma s’impose en particulier :
- aux contrats de développement territorial, au plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) et aux programmes locaux de l’habitat (PLH) ;
- aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou, en l'absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et documents tenant lieu de PLU, aux cartes communales.
Principaux textes de référence
Articles L. 302-13 à L. 302-15 et L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation.
Voir aussi les articles L. 131-1 et L. 131-6 pour l'articulation du SRHH avec les documents d'urbanisme locaux (SCoT, PLU...).
NB : les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.