Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH)
Le PMHH concourt aux politiques de l'habitat sur la métropole du Grand Paris
Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) est un document de planification qui, sur le territoire de la métropole du Grand Paris, poursuit les objectifs d'une politique visant :
- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Il précise notamment les principaux axes pour les politiques d'attribution des logements locatifs sociaux au sein de son territoire. Il inclut aussi une programmation pluriannuelle de réalisation et de rénovation de places d'accueil et de services associés en faveur de l'insertion des personnes sans domicile fixe et des populations les plus fragilisées.
Le PMHH tient lieu de programme local de l'habitat (PLH).
Il est élaboré et approuvé par la métropole du Grand Paris. Avant approbation, le projet de PMHH est notamment soumis pour avis aux communes et aux conseils de territoire, au préfet de région et au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH).
La métropole du Grand Paris réalise des programmes d'aménagement et de logement pour mettre en œuvre ce plan.
- Le PMHH est compatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole du Grand Paris. Il prend en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France (SRHH).
- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) élaborés par les établissements publics territoriaux au sein de la métropole du Grand Paris doivent être compatibles avec le PMHH.
Principaux textes de référence
Articles L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales. Voir aussi les articles :
- L. 134-1 et L. 134-3 du code de l'urbanisme,
- L. 302-14 et R. 362-2 du code de la construction et de l'habitation
NB : Les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales, le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l'habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema