La révision de la carte communale (CC)
Cette révision est la procédure d’évolution de la carte communale la plus complète, que l’on peut apparenter à l’élaboration d’une nouvelle carte.
La révision de la carte communale (CC) est la procédure d’évolution la plus large et la plus complète en termes de champ d’évolutions possibles de ce document.
Elle peut ainsi déboucher sur une carte largement différente de la précédente (si la commune le souhaite).
La procédure de révision est quasi similaire à celle de l’élaboration d’une carte communale, avec essentiellement des consultations et une enquête publique "environnementale".
Lors de la révision de la CC, toutefois, l’avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) n’est pas systématique. Il n’est requis qu’à la double condition suivante :
- si la commune concernée est située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) approuvé
- et si le projet de carte entraîne une réduction des surfaces des secteurs où les constructions ne sont pas admises.
Principaux textes de référence
Article L. 163-8 du code de l’urbanisme.
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema