La carte communale (CC) sur le site du ministère chargé de l’écologie
Présentation synthétique de la carte communale sur le site du ministère.
Le site du ministère chargé de l’écologie comprend une page dédiée à la carte communale (CC). Cette page présente de manière synthétique :
- ce qu’est une carte communale,
- à quoi elle sert,
- une panorama des cartes communales (de 2018)
- les principales étapes d’élaboration de la carte
- comment la carte communale peut évoluer : par révision, rectification d’erreur matérielle, mise à jour (notamment pour reporter en annexe de la carte les servitudes d'utilité publique).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter cette page dédiée à la carte communale sur le site du ministère chargé de l’écologie.
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