Le bilan général du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)

Le bilan général du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) est un outil de suivi et d'évaluation du PLU(i). Il intervient au plus tard 6 ans après la délibération :

• approuvant l'élaboration ou la dernière révision générale de ce plan,
• ou faisant suite au précédent bilan général du PLU(i) et ayant décidé de maintenir en vigueur ou de modifier ce plan.

Ce bilan consiste principalement à analyser les résultats de l'application du PLU(i) au regard des objectifs généraux de l'urbanisme, mais aussi au regard des objectifs visés :  

• aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports, lorsque le PLUi tient lieu de plan de mobilité (PM) ;
• et à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, lorsque le PLUi tient lieu de programme local de l'habitat  (PLH).

Cette analyse des résultats porte également sur :

• les unités touristiques nouvelles (UTN), pour les PLU(i) concernés par les UTN,
• la projection du recul du trait de côte, pour les communes impactées par le recul du trait de côte,
• les évaluations et calculs prévus à l'article L. 1214-8-1 du code des transports, pour les PLUi tient lieu de plan de mobilité.

Le bilan général du PLU(i) peut aussi inclure le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols. 

Il est organisé par le porteur du plan local d'urbanisme (commune ou établissement public de coopération intercommunal compétent) et donne lieu à une délibération de ce porteur, selon les modalités fixées par le code de l'urbanisme.

• Lorsque le bilan général du PLU(i) inclut le rapport communal ou intercommunal sur l'artificialisation des sols, la délibération à prendre suite à ce bilan vaut débat et vote au titre du rapport sur l'artificialisation des sols.
• Pour les PLUi tenant lieu de PLH, ce bilan général s'articule avec un bilan triennal de l'application des dispositions du PLUi relatives à l'habitat. Ce bilan triennal spécifique à l'habitat est organisé 3 ans au plus tard à compter de la délibération portant approbation ou révision du PLUi, ou tous les 3 ans tant le PLUi n'a pas été mis en révision. 
• Lorsque le PLU(i) fait l'objet d'une évaluation environnementale, les critères, modalités et indicateurs de suivi et d'évaluation retenus pour le bilan général du PLU(i) (et pour le bilan triennal spécifique à l'habitat visé ci-dessus) sont précisés dans le rapport de présentation du PLU(i). Ces critères, indicateurs et modalités doivent permettre notamment de suivre les effets du PLU(i) sur l'environnement.