Le plan de secteur
Le plan de secteur permet d'affiner les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal sur un secteur.
Le plan de secteur est un outil qui permet de préciser les dispositions opposables d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), pour une ou plusieurs communes couvertes par ce plan.
Pour le secteur ainsi concerné, il permet d'affiner à la fois les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement spécifiques à ce secteur.
L'initiative du plan de secteur est souvent le fait des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) porteur du PLUi : une ou plusieurs communes membres d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou, au sein du Grand Paris, d'un établissement public territorial, peuvent en effet demander à être couvertes par un plan de secteur.
Le choix d'en faire un ou pas revient à l'établissement porteur du PLUi, qui délibère après débat sur l'opportunité d'élaborer un plan de secteur.
Principaux textes de référence
Articles L. 151-3 (cas général), L. 134-5 (métropole du Grand Paris) et L. 153-21 (avis des communes concernées) du code de l'urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema