Le secteur de plan masse

Le secteur de plan masse est un outil réglementaire du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), qui permet de cadrer certains secteurs du territoire sous forme de plan masse côté en trois dimensions.

Ce secteur de plan masse peut être défini uniquement dans les zones et secteurs suivants du PLU(i) :

• en zone urbaine (zone U) ou à urbaniser (zone AU),
• dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) délimités par le PLU(i) au sein des zones agricoles (zones A), naturelles et forestières (zones N), 
• dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article L. 151-25 du code de l'urbanisme.

Ce secteur est défini dans le règlement (partie opposable) du plan local d'urbanisme.

Ce type de secteur peut faciliter l'encadrement de l'aménagement opérationnel d'un secteur, et l'expression du résultat attendu sur ce secteur. Il peut aussi être utile dans les secteurs où l'organisation et les caractéristiques des parcelles rendent moins aisée l'utilisation des règles écrites plus classique du règlement du PLU(i).