La fiche "secteur de plan masse" de l'EPF Bretagne
Pour en savoir plus sur le secteur de plan masse, un des outils du plan local d'urbanisme
Le site de l'établissement public foncier (EPF) de Bretagne propose plusieurs fiches sur des outils réglementaires de l'aménagement et du foncier.
L'une de ces fiches est dédiée aux secteurs de plan masse des plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi). Rédigée en 2019, cette fiche permet d'en savoir plus sur :
- ce qu'est un secteur de plan masse,
- où il peut être utilisé, par qui et comment,
- quels sont ses avantages et ses inconvénients.
Cette fiche propose également un point sur des jurisprudences en matière de secteurs de plan masse.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la fiche dédiée au plan masse sur le site de l'EPF Bretagne.
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