La zone exposée au recul du trait de côte (ZERTC)

Les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC) sont des zones délimitées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents en tenant lieu et les cartes communales (CC) applicables aux territoires figurant sur la liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Leur délimitation dans ces documents d’urbanisme distingue :

• la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans
• et la zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans.

La zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans est encadrée par une liste limitative des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés dans ses espaces urbanisés, dans ses espaces non urbanisés ou dans les secteurs occupés par une urbanisation diffuse. Dans les espaces urbanisés, cette liste permet par exemple d’autoriser, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’habitation des constructions et à condition qu’elles aient un caractère démontable :

• les constructions ou installations nouvelles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,
• et les extensions des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du document d’urbanisme délimitant les zones exposées au recul du trait de côte…

La zone exposée au recul du trait de côte à un horizon entre 30 et 100 ans  est encadrée par :

• des obligations de démolition et de remise en état de terrains pour certaines constructions et extensions, lorsque le recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne pourra plus être assurée au delà de 3 ans ;
• des obligations d’anticipation financière du coût de ces actions de démolition et de remise en état, préalables à la mise en œuvre de projets soumis à permis des construire (PC), permis d’aménager (PA) ou à une déclaration préalable (DP) concernés ;
• des modalités d’encadrement par le maire de ces obligations de démolitions et de remise en état des terrains (délais d’exécution, puis de mise en demeure, puis possibilité de faire procéder d’office aux actions nécessaires), ainsi que des mesures pour prévenir les cas d’absence ou d’insuffisance des sommes consignées pour mettre en œuvre ces obligations ;

Dans ces zones à horizon 30-100 ans, un encadrement distinct des mesures ci-dessus est prévu pour les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes réalisées dans le cadre d’un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC).