Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC)

Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un contrat de bail mobilisable dans les zones exposées au recul du trait de côte (ZERC). Il peut être consenti par l’État, une commune ou un groupement de communes, un établissement public y ayant vocation ou par le concessionnaire d’une opération d’aménagement.

Il est particulièrement adapté aux réserves foncières constituées dans ces zones par l’État, les collectivités locales ou leurs groupements, ou les établissements publics y ayant vocation, en vue de prévenir les conséquences du recul du trait de côte.

Ce bail réel permet à son preneur, de manière temporaire (avant renaturation des biens concernés), de bénéficier de droits réels immobiliers afin d’occuper ou de louer, exploiter, réaliser des installations, des constructions ou des aménagements.

La durée du BRAEC, comprise entre 12 et 99 ans, est déterminée selon l’état des connaissances concernant l’évolution prévisible du recul du trait de côte à la date de conclusion du bail. Dans ce cadre :

• Le preneur ne peut pas bénéficier d’une reconduction tacite ;
• Une prorogation du contrat peut toutefois être envisagée si la situation du bien (en particulier au regard de l’évolution prévisible du recul du trait de côte) permet de maintenir la destination, l’occupation et l’usage des installations, constructions et aménagements donnés à bail (à condition que cette prorogation n’amène pas à allonger la durée totale du bail au-delà de 99 ans) ;
• Le bail peut être résilié de plein droit à la date de l’arrêté prescrivant les mesures nécessaires lorsque l’état du recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne peut plus être assurée

À l’échéance du bail, le terrain d’assiette du bien fait l’objet d’une renaturation incluant, le cas échéant :

• la démolition de l’ensemble des installations, constructions ou aménagements, y compris ceux réalisés par le preneur,
• et les actions ou opérations de dépollution nécessaires.