En quelques phrases :
Les zones exposées au recul du trait de côte sont des zones délimitées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents en tenant lieu et les cartes communales (CC) applicables aux territoires figurant sur la liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Leur délimitation dans ces documents d’urbanisme distingue :
 la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans
 et la zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans.

- La zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans
est encadrée par une liste limitative des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés dans ses espaces urbanisés, dans ses espaces non urbanisés ou dans les secteurs occupés par une urbanisation diffuse. Dans les espaces urbanisés, cette liste permet par exemple d’autoriser, sous réserve de ne pas augmenter la capacité d’habitation des constructions et à condition qu’elles aient un caractère démontable :

• les constructions ou installations nouvelles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,
• et les extensions des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du document d’urbanisme délimitant les zones exposées au recul du trait de côte…

- La zone exposée au recul du trait de côte à un horizon entre 30 et 100 ans
est encadrée par :

• des obligations de démolition et de remise en état de terrains pour certaines constructions et extensions, lorsque le recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne pourra plus être assurée au delà de 3 ans ;
• des obligations d’anticipation financière du coût de ces actions de démolition et de remise en état, préalables à la mise en œuvre de projets soumis à permis des construire (PC), permis d’aménager (PA) ou à une déclaration préalable (DP) concernés ;
• des modalités d’encadrement par le maire de ces obligations de démolitions et de remise en état des terrains (délais d’exécution, puis de mise en demeure, puis possibilité de faire procéder d’office aux actions nécessaires), ainsi que des mesures pour prévenir les cas d’absence ou d’insuffisance des sommes consignées pour mettre en œuvre ces obligations ;
• etc.
  A noter : dans ces zones à horizon 30-100 ans, un encadrement distinct des mesures ci-dessus est prévu pour les constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes réalisées dans le cadre d’un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter l’article de notre dossier sur la loi Climat et résilience dédié à l’adaptation des documents d’urbanisme au recul du trait de côte (voir le raccourci vers cet article).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 121-22-1 à L. 121-22-12 du code de l’urbanisme.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/03/2022 (légèrement modifié le 30/04/2022)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos présentations :

• d’autre outils dédiés au recul du trait de côte dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment liste des communes impactées par le recul du trait de côte, la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) et le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC),
• d’autres types d’outils de prévention et de gestion des risques, dans cette même partie "Risques", dont l’information des acquéreurs et locataires (IAL),
• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC), en partie "Foncier" de notre site,
• du permis des construire (PC), du permis d’aménager (PA) et de la déclaration préalable (DP), en partie "Aménagement opérationnel" de notre site,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact