La stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC)

La stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) est un outil stratégique qui contribue à mettre en œuvre des principes de protection du milieu littoral et de gestion intégrée et concertée des activités, au regard de l’évolution de du trait de côte et du risque qui en découle. Elle comprend notamment :

• des mesures favorisant l’information du public sur le risque de recul du trait de côte ;
• et des objectifs en matière de connaissance et de protection des espaces naturels, considérant la contribution des écosystèmes côtiers à la gestion du trait de côte.

Cette stratégie peut être élaborée par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer. 

En particulier, une SLGITC faisant l’objet d’une convention spécifique peut être initiée par les communes identifiées comme impactées par le recul du trait de côte, préalablement à la mise en œuvre de certaines mesures dédiées à l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation consécutive des documents d’urbanisme sur ces territoires.

Cette convention est conclue avec l’État et, selon les cas, avec les collectivités territoriales et groupements concernés. Elle liste les moyens techniques et financiers mobilisés par l’État et les collectivités territoriales pour accompagner la gestion du trait de côte.

La SLGITC doit être compatible avec les objectifs et règles sur la gestion du trait de côte fixés, le cas échéant, par le SRADDET ou le schéma d’aménagement régional (SAR). Elle doit aussi s’articuler - et peut faire l’objet d’un document unique - avec la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI), lorsqu’il y en a une sur son territoire.