La carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC)
La CLERTC est une cartographie facilitant le suivi par les territoires du recul du trait de côte.
L'essentiel
La carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC) contribue à connaître, suivre et mesurer du phénomène de recul du trait de côte dans les territoires figurant sur la liste des communes impactées par le recul du trait de côte.
Sur ces territoires, l’élaboration de cette carte est :
- obligatoire, lorsque le territoire concerné n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste des communes impactées par le recul du trait de côte, par un plan de prévention des risques (PPR) littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte ;
- facultatif, lorsque le territoire est couvert, à la date d’entrée en vigueur de cette liste, par un PPR littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte.
La carte locale d’exposition au recul du trait de côte est élaborée :
- par la commune concernée
- ou, lorsque cette commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), par cet établissement.
Principaux textes de référence
Principalement l’article L. 121-22-1 du code de l’urbanisme.
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article du code au fur et à mesure des évolutions législatives.
Initialement créé par
Sarah Olei - Cerema
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