En quelques phrases :
La liste des communes impactées par le recul du trait de côté concerne les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cette liste tient compte de la vulnérabilité particulière de ces territoires au recul du trait de côte.

Elle est fixée par décret, après consultation (en particulier) des conseils municipaux des communes pressenties pour y figurer. Cette liste est révisée au moins tous les 9 ans ; mais elle peut être complétée avant cette date, sur demande d’une commune souhaitant adapter son action en matière d’urbanisme et sa politique d’aménagement aux phénomènes précités (sous certaines conditions).

Le fait pour une commune de figurer dans cette liste :

• peut notamment faciliter la constitution d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) faisant l’objet d’une convention,
• entraîne l’application, sur son territoire, de dispositifs du code de l’urbanisme spécifiques à l’exposition au recul du trait de côte et à l’adaptation consécutive des documents d’urbanisme, concernant entre autres :
  • la carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC), obligatoire ou facultative selon les cas,
  • la délimitation des zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC) par les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents en tenant lieu et les cartes communales (CC)…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre article sur le décret du 29 avril 2022 listant des communes impactées par le recul du trait de côte

Texte(s) de référence :
Principalement :

• l’article L. 321-15 du code de l’environnement
• et le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

NB : Le liens ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de l’article précité de ce code au fur et à mesure des évolutions législatives.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
• Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (déplacement d’article)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/04/2022

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• d’autre outils dédiés au recul du trait de côte dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC), la carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC) et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC),
• d’autres types d’outils de prévention et de gestion des risques, dans cette même partie "Risques", dont le plan de prévention des risques naturels (PPRN),
• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et de la carte communale (CC), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

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