La liste des communes impactées par le recul du trait de côte
L’identification de ces communes vise à faciliter l’adaptation de territoires particulièrement vulnérables au recul du trait de côte.
La liste des communes impactées par le recul du trait de côté concerne les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Cette liste tient compte de la vulnérabilité particulière de ces territoires au recul du trait de côte.
Elle est fixée par décret, après consultation (en particulier) des conseils municipaux des communes pressenties pour y figurer. Cette liste est révisée au moins tous les 9 ans ; mais elle peut être complétée avant cette date, sur demande d’une commune souhaitant adapter son action en matière d’urbanisme et sa politique d’aménagement aux phénomènes précités (sous certaines conditions).
Le fait pour une commune de figurer dans cette liste :
- peut notamment faciliter la constitution d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) faisant l’objet d’une convention,
- entraîne l’application, sur son territoire, de dispositifs du code de l’urbanisme spécifiques à l’exposition au recul du trait de côte et à l’adaptation consécutive des documents d’urbanisme, concernant entre autres :
Principaux textes de référence
Principalement :
- l’article L. 321-15 du code de l’environnement
- et le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
NB : Le liens ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de l’article précité de ce code au fur et à mesure des évolutions législatives.
Sarah Olei - Cerema