Le décret du 29 avril 2022 liste les communes impactées par le recul du trait de côte
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Pris en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, ce décret du 29 avril 2022 établit la liste des communes impactées par le recul du trait de côte (au sens de l’article L. 321-15 du code de l’environnement).
La notice de ce décret précise que :
- "ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte"
- et que cette vulnérabilité "a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène".
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
- notre point sur l’article 239 de la loi Climat et résilience
- ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi.