La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Un dossier spécial sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience).
Ce dossier n’a pas vocation à être exhaustif : il se concentre essentiellement sur les mesures particulièrement en lien avec l’aménagement, notamment avec les outils de l’aménagement identifiés par notre site.
Sites et documents utiles pour une approche générale de cette loi
Une sélection de textes d’application concernant notamment l’artificialisation des sols, la prise en compte du recul du trait de côte, la préservation de la biodiversité…
Organisation de la stratégie intégrée pour la gestion du recul du trait de côte, adaptation de l’information des acquéreurs et locataires (IAL), mise en place d’outils spécifiques au recul du trait de côte (cartes, règles d’urbanisme et autres)…
Objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation et territorialisation de ces objectifs via les documents de planification urbaine et stratégique, rapports sur la lutte contre l’artificialisation, observatoires et inventaires, mesures en faveur de la renaturation, de la densité, de la réhabilitation des friches…
Consécration des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées, publication de certaines données brutes sur la biodiversité, prorogation du classement de parcs naturels régionaux…
Renforcement de l’adaptation de la forêt au changement climatique, inventaire forestier, protection des ressources stratégiques en eau potable, réforme du code minier…
Objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, performances énergétiques et environnementales de certains bâtiments d’activités économiques et de leurs parcs de stationnement, observations du maire sur des projets d’éoliennes…
Mesures en faveur des infrastructures cyclables et des parcs vélos, des zones à faibles émissions de mobilité, du covoiturage…
Décentralisation du pouvoir de police de la publicité, nouveaux moyens d’action sur certains dispositifs publicitaires en vitrine et pollution lumineuse, encadrement de la mention "neutre en carbone"…