Le décret du 24 décembre 2021 renforce certains pans du plan climat-air-énergie territoriale (PCAET)

Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial.

qualité de l'air

La loi Climat et résilience prévoit qu’un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Le décret du 24 décembre 2021 répond à cette obligation en renforçant et en faisant évoluer le plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du PCAET.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter :

Type d'actualité