Le décret du 27 janvier 2023 précise l’installation des comités régionaux de l’énergie (CRE)

Juridique

Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie.

Extrait de la notice du décret : ce décret du 27 janvier 2023 "précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie" (CRE).
L’objectif de ce comité est de "favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental".

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