Le décret du 27 janvier 2023 précise l’installation des comités régionaux de l’énergie (CRE)
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie.
Extrait de la notice du décret : ce décret du 27 janvier 2023 "précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie" (CRE).
L’objectif de ce comité est de "favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental".
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
- notre point sur l’article 83 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui instaure ces comités
- ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi.