La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 par le ministère chargé de l’écologie

Le site du ministère chargé de l’écologie propose une page dédiée à la promulgation de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021. Cette page comprend en particulier le dossier de presse de la loi, qui résume les mesures phares de ce texte en matière de :

• Consommation : sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental, l’économie circulaire… ;
• Travail et production : sur la commande publique, les énergies renouvelables, le dialogue social en entreprise, le code minier… ;
• Mobilités : pour des moyens de transports moins polluants, l’amélioration de la qualité de l’air… ;
• Rénovation thermique : sur la rénovation des bâtiments, les diagnostics de performance énergétique… ;
• Lutte contre l’artificialisation des sols : entre autres en renforçant la lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents d’urbanisme… ;
• Alimentation ;
• Protection judiciaire de l’environnement ;
• Évaluation climatique et environnementale...