En quelques phrases :
La carte locale d’exposition au recul du trait de côte (CLERTC) contribue à connaître, suivre et mesurer du phénomène de recul du trait de côte dans les territoires figurant sur la liste des communes impactées par le recul du trait de côte.

Sur ces territoires, l’élaboration de cette carte est :
 obligatoire, lorsque le territoire concerné n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste des communes impactées par le recul du trait de côte, par un plan de prévention des risques (PPR) littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte ;
 facultatif, lorsque le territoire est couvert, à la date d’entrée en vigueur de cette liste, par un PPR littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte.

La carte locale d’exposition au recul du trait de côte est élaborée :

• par la commune concernée
• ou, lorsque cette commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), par cet établissement.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter l’article de notre dossier sur la loi Climat et résilience dédié à l’adaptation des documents d’urbanisme au recul du trait de côte (voir le raccourci vers cet article).

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 121-22-1 du code de l’urbanisme.

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article du code au fur et à mesure des évolutions législatives.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 14/03/2022

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• d’autre outils dédiés au recul du trait de côte dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment la liste des communes impactées par le recul du trait de côte, les zones exposées au recul du trait de côte (ZERTC) et la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC),
• d’autres types d’outils de prévention et de gestion des risques, dans cette même partie "Risques", dont le plan de prévention des risques naturels (PPRN),
• du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

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