Consultation sur le projet de décret modifiant la liste des communes impactées par le recul du trait de côte
Consultation publique, du 29 mars au 19 avril 2024, sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet de décret modifiant la liste des communes impactées par le recul du trait de côte (au sens de l'article L. 321-15 du code de l’environnement).
Extrait de la note de présentation du projet de décret : ce "projet de décret [...] a vocation à intégrer dans la liste des communes qui ont délibéré favorablement à cette inscription et qui bénéficient d’un avis favorable de l’EPCI dont elles sont membres. Le tableau figurant en annexe du projet de décret comporte ainsi les communes des décrets de 2022 et 2023, auxquelles ont été ajoutées les communes dont les délibérations et avis favorables des EPCI ont été communiquées aux services du MTECT. Les évolutions proposées sont les suivantes :
- Ajout de 75 nouvelles communes
Retrait de 1 commune (la commune de Marseillan qui a délibéré pour demander son retrait).
Le tableau proposé dans le projet de décret comporte ainsi un total de 316 communes. Le détail des évolutions proposées figure dans le tableau présenté en annexe".
Vous pouvez consulter le projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral