En quelques phrases :
Élaboré en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à la Réunion, le schéma d’aménagement régional (SAR) fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.

Le SAR définit les principes de l’aménagement de l’espace qui résultent de ces orientations. Il détermine notamment :

• la destination générale des différentes parties du territoire (laquelle fait l’objet d’une cartographie) ;
• les objectifs de renouvellement urbain, de construction dans les zones déjà urbanisées, de maîtrise de l’étalement urbain et de lutte contre l’artificialisation des sols. A ce titre, il prévoit en particulier une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranche de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ;
• la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités économiques et commerciales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ;
• l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, ainsi que les principes permettant d’assurer la combinaison des différents modes de transport, la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices… ;
• etc.
  Le SAR comporte aussi des dispositions spécifiques en matière de biodiversité et de trame verte et bleue, de littoral, d’adaptation au changement climatique et de qualité de l’air.

Le SAR est élaboré à l’initiative et sous l’autorité de l’assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité. Il est adopté par cette même assemblée délibérante, puis approuvé par décret en Conseil d’Etat.

Le SAR s’impose à de nombreux documents d’urbanisme : aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU-PLUi), aux cartes communales ou aux documents en tenant lieu de PLU. Il s’impose également aux chartes de parcs nationaux (PN) et de parcs naturels régionaux (PNR)… (liste non exhaustive).

A noter : la présentation ci-dessus est basée sur l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du SAR. Cette ordonnance ne s’applique pas à la procédure d’élaboration du SAR à Mayotte en cours au 1er mars 2020 (date d’entrée en vigueur de cette ordonnance).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter nos articles sur l’ordonnance de 2019 et le décret de 2020 relatifs à l’évolution du SAR

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4433-7 à L. 4433-11-1 et R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/02/2022

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : schéma d’aménagement régional (SAR)

- Thématique(s) : stratégies territoriales et planification urbaine, revitalisation des centres, logement et habitat, mobilités,

activités économiques, commerce, artisanat et industrie,

santé, environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, air, eau, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets

 

Outil(s) associé(s) :

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

- parc national (PN)

- parc naturel régional (PNR)

- évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021

- rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)