Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) en Guyane

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de Guyane est un document de planification qui précise les conditions environnementales, économiques et sociales d'une activité minière terrestre durable. En particulier :

• Il définit la compatibilité des différents espaces du territoire avec les activités minières (notamment par le biais du zonage). Cette définition prend en compte la nécessité de protéger les populations, les milieux naturels sensibles, les sites et paysages de Guyane, ainsi que la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace de la Guyane et de l'exploitation de ses ressources naturelles ;
• Dans les secteurs identifiés comme compatibles avec une activité d'exploitation minière, le SDOM fixe les contraintes environnementales et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites miniers ;
• Il prévoit les aménagements logistiques et d'approvisionnement en énergie nécessaires à l'activité minière ;
• Il propose les mesures de nature à favoriser l'emploi, notamment par le développement des activités de services associées ainsi que de la formation...

Le schéma départemental d'orientation minière est élaboré et arrêté conjointement par le président de la collectivité territoriale de Guyane et par le préfet de Guyane. Il approuvé par décret en Conseil d’État.

Ce schéma s'impose notamment aux titres et autorisations miniers délivrés en application du code minier, au schéma d'aménagement régional (SAR) de Guyane...